Informations et services utiles
Permis de construire
Mise à jour de la fiche : 21/06/2026. Cette date ne vaut pas vérification par l’administration.
Autorisation administrative obligatoire avant tout commencement de construction à N'Zérékoré, délivrée par la Mairie.
Pièces mentionnées dans la documentation
— Formulaire de demande de permis de construire (disponible à la Mairie)
— Titre foncier ou attestation de droit sur le terrain (acte de vente, terrain domanial affecté…)
— Plans architecturaux en 3 exemplaires (plan de masse, plan de coupe, façades) signés par un technicien agréé
— Note de calcul ou devis estimatif des travaux
— Pièce d'identité du demandeur
— Certificat de résidence du demandeur
— Timbre fiscal et droits de permis (tarif selon superficie et catégorie de construction)
— Titre foncier ou attestation de droit sur le terrain (acte de vente, terrain domanial affecté…)
— Plans architecturaux en 3 exemplaires (plan de masse, plan de coupe, façades) signés par un technicien agréé
— Note de calcul ou devis estimatif des travaux
— Pièce d'identité du demandeur
— Certificat de résidence du demandeur
— Timbre fiscal et droits de permis (tarif selon superficie et catégorie de construction)
Informations disponibles
Présentation
Le permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle, extension
ou transformation substantielle de bâtiment sur le territoire de la Commune Urbaine
de N'Zérékoré. Il est délivré par le Maire après instruction du dossier par le service
technique municipal et avis de l'Urbanisme préfectoral.
Toute construction sans permis est passible de démolition et d'amende.
Procédure
Retirer le formulaire de demande au service technique de la Mairie
Constituer le dossier technique avec un technicien agréé
Déposer le dossier complet à la Mairie
Instruction par le service technique (délai : 4 à 8 semaines)
Notification de la décision (accord ou refus motivé)
Affichage obligatoire du permis sur le chantier
Validité
Le permis de construire est valable 2 ans à compter de sa délivrance.
Les travaux doivent commencer dans ce délai, sous peine de caducité.
Le permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle, extension
ou transformation substantielle de bâtiment sur le territoire de la Commune Urbaine
de N'Zérékoré. Il est délivré par le Maire après instruction du dossier par le service
technique municipal et avis de l'Urbanisme préfectoral.
Toute construction sans permis est passible de démolition et d'amende.
Procédure
Retirer le formulaire de demande au service technique de la Mairie
Constituer le dossier technique avec un technicien agréé
Déposer le dossier complet à la Mairie
Instruction par le service technique (délai : 4 à 8 semaines)
Notification de la décision (accord ou refus motivé)
Affichage obligatoire du permis sur le chantier
Validité
Le permis de construire est valable 2 ans à compter de sa délivrance.
Les travaux doivent commencer dans ce délai, sous peine de caducité.
La source officielle de cette fiche reste à compléter. Confirmez les informations auprès de l’administration concernée.