Informations et services utiles
Autorisation d'ouverture de commerce ou d'établissement
Mise à jour de la fiche : 21/06/2026. Cette date ne vaut pas vérification par l’administration.
Autorisation municipale obligatoire pour l'ouverture de tout commerce, restaurant, atelier ou établissement à N'Zérékoré.
Pièces mentionnées dans la documentation
— Demande manuscrite ou formulaire de la Mairie
— Pièce d'identité du responsable (CNI ou passeport)
— Extrait du registre de commerce (RCCM) ou récépissé de demande
— Plan de situation du local commercial
— Contrat de bail ou titre de propriété du local
— Attestation de conformité des installations (eau, électricité) pour les établissements alimentaires
— Timbre fiscal et droits d'ouverture (tarif selon catégorie d'activité)
— Pièce d'identité du responsable (CNI ou passeport)
— Extrait du registre de commerce (RCCM) ou récépissé de demande
— Plan de situation du local commercial
— Contrat de bail ou titre de propriété du local
— Attestation de conformité des installations (eau, électricité) pour les établissements alimentaires
— Timbre fiscal et droits d'ouverture (tarif selon catégorie d'activité)
Informations disponibles
Présentation
Tout commerce, établissement artisanal, restaurant, hôtel, débit de boissons,
pharmacie ou autre activité commerciale doit obtenir une autorisation
d'exploitation de la Mairie de N'Zérékoré avant ouverture, en vertu
des prérogatives de police administrative du Maire sur le territoire communal.
Cette autorisation est distincte du registre de commerce (RCCM) délivré par le
Tribunal de commerce.
Procédure
Déposer la demande au bureau des autorisations administratives de la Mairie
Visite du local par les services techniques et sanitaires (si établissement recevant du public)
Délivrance de l'autorisation après vérification
Renouvellement annuel obligatoire
Tout commerce, établissement artisanal, restaurant, hôtel, débit de boissons,
pharmacie ou autre activité commerciale doit obtenir une autorisation
d'exploitation de la Mairie de N'Zérékoré avant ouverture, en vertu
des prérogatives de police administrative du Maire sur le territoire communal.
Cette autorisation est distincte du registre de commerce (RCCM) délivré par le
Tribunal de commerce.
Procédure
Déposer la demande au bureau des autorisations administratives de la Mairie
Visite du local par les services techniques et sanitaires (si établissement recevant du public)
Délivrance de l'autorisation après vérification
Renouvellement annuel obligatoire
La source officielle de cette fiche reste à compléter. Confirmez les informations auprès de l’administration concernée.